Brouillon à faire valider par un juriste
Ce texte n'est pas encore définitif. Les parties marquées « À compléter » doivent être rédigées ou vérifiées avant l'ouverture du service au public.
Conditions d'utilisation de Djama
À compléter : date de la dernière mise à jour.
1. Qui sommes-nous
Djama est un service de CURIUM-808 SARL, société installée à Conakry, en Guinée.
À compléter : adresse du siège, numéro d'immatriculation, capital et représentant légal.
2. À quoi sert Djama
Djama aide les groupes qui mettent de l'argent en commun (associations, tontines, collectes, mutuelles, projets) à gérer cet argent : cotisations, paiements, dépenses, votes et rapports. Djama fonctionne avec une app pour Android et iPhone, et avec ce site, qui sert à payer par lien et à supprimer son compte.
3. Le rôle de Djama dans les paiements
Djama est un intermédiaire technique. Les paiements passent par Lengo Pay, notre partenaire de paiement : l'argent arrive sur le compte de Djama chez Lengo Pay, puis il est reversé tout de suite au groupe (ou à la personne qui doit le recevoir).
- Djama ne garde pas l'argent des groupes.
- Djama n'est pas une banque : pas d'épargne placée, pas de crédit, pas de prêt.
- Les paiements en liquide ne sont pas enregistrés dans Djama : tout paiement a un numéro de paiement.
4. Les frais
Les frais sont payés par la personne qui paie. Le groupe reçoit exactement le montant demandé. Avant chaque paiement, Djama affiche le détail : frais de paiement, frais de reversement au groupe, frais de service Djama et total.
À compléter : conditions et prix de l'abonnement des groupes, une fois fixés.
5. Votre compte
À l'inscription, Djama vous donne un numéro unique. Votre mot de passe et votre code secret sont personnels : ne les donnez à personne, même à un membre du bureau. Les actions importantes (payer, changer un rôle, changer un numéro de réception) se confirment sur votre téléphone.
6. Les règles de votre groupe
Chaque groupe fixe ses propres règles : montants, dates, rôles, validations. Djama applique ces règles mais ne prend pas les décisions du groupe. Le partage des bénéfices d'un projet est une décision interne du groupe, pas un placement rémunéré.
La liste des retards de paiement est visible seulement par les membres du groupe. Elle donne des faits, sans moquerie.
7. Payer par lien, sans compte
Une personne sans compte (membre de la famille, donateur, client d'un projet) peut payer avec un lien envoyé par le groupe. Elle voit le détail et le total avant de payer, confirme sur la page de paiement de Lengo Pay, puis reçoit un reçu avec un numéro de paiement.
8. Ce qui est interdit
Utiliser Djama pour une activité illégale, pour tromper d'autres personnes ou pour harceler un membre.
À compléter : liste précise des usages interdits et conséquences (suspension, fermeture du compte).
9. Réclamations et litiges
En cas de problème avec un paiement, gardez le numéro de paiement et contactez-nous.
Écrivez-nous à contact@curium808.com.
À compléter : procédure de réclamation et délais de réponse.
10. Responsabilité
À compléter : limites de responsabilité de CURIUM-808 SARL et de ses partenaires.
11. Supprimer votre compte
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, dans l'app ou sur la page Supprimer mon compte. L'historique des paiements est gardé sans votre nom, pour que les comptes des groupes restent justes.
12. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit guinéen.
À compléter : tribunal compétent en cas de litige.
13. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.